Conditions générales Urbacaf By Urbanat

Validité des conditions générales et conclusion du contrat

Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent aux contrats de vente avec des clients privés et des entreprises conclus via le(s) site(s) Internet du fournisseur. La commande est confirmée par le fournisseur. Le contrat est conclu dès que l'acheteur reçoit la confirmation par e-mail. Si la confirmation n'est pas reçue dans un délai raisonnable, l'acheteur considère cela comme un refus de la commande et est en droit de conclure le contrat avec un autre fournisseur.

Prix ​​et offres spéciales

Les prix sont indiqués en CHF. Tous les prix sur la boutique sont hors TVA. Avant de finaliser la commande, le prix TTC sera affiché. Les frais de traitement, d'emballage et d'expédition sont facturés en sus. Le fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix publiés sur le site à la date de la commande s'appliquent aux clients. Les conditions des promotions et des remises se trouvent sous les informations correspondantes.

Délais de livraison

Les livraisons sont généralement effectuées sous 5 jours (origines uniques : 14 jours). Si un délai de livraison plus long est nécessaire, le client en sera informé au plus tard après l'expiration de ce délai. Si aucune information n'est fournie, le client est en droit de renoncer à la livraison.

Les frais de livraison sont calculer sur le poid, à partir d'une valeur de commande de CHF 150.00 la livraison est gratuite.

Paiement Le

paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :

Client particulier

- carte de crédit

- Twint

La facture sera jointe lors de l'expédition des marchandises. Dans ce cas, le délai de paiement est de 30 jours après réception de la facture. Ce mode de paiement n'est possible que pour les clients actifs et vérifiés.

Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de retard de paiement, le prestataire enverra un maximum de trois rappels. Des frais de CHF 30.00 seront facturés pour le troisième rappel. Si le client ne paie pas, des mesures judiciaires de poursuite seront engagées. En outre, des intérêts moratoires de 1 % par mois seront facturés en cas de retard de paiement. Les demandes de dommages-intérêts restent réservées.

Retours / Retours

Les articles livrés ne peuvent pas être retournés. En cas de défauts apparents, le prix d'achat sera réduit ou, à la demande du client, une livraison de remplacement sera effectuée. Tout défaut doit être envoyé à info@urbacaf.ch dans les 7 jours suivant la réception .

Responsabilité pour les connexions en ligne

Le fournisseur s'engage à assurer une sécurité de pointe dans les systèmes, programmes, etc. qui lui appartiennent et sur lesquels il a une influence, et à suivre les règles de protection des données. Les clients doivent assurer la sécurité des systèmes, programmes et données qui se trouvent dans leur sphère d'influence. Dans leur propre intérêt, les clients doivent garder secrets les mots de passe et les noms d'utilisateur vis-à-vis des tiers. Le fournisseur n'est pas responsable des défauts et perturbations dont il n'est pas responsable, notamment des failles de sécurité et des défaillances opérationnelles des sociétés tierces avec lesquelles il travaille ou dont il dépend. En outre, le fournisseur n'est pas responsable des cas de force majeure, d'actes abusifs et d'inobservation des risques de la part du client ou de tiers, d'efforts excessifs,

Application du droit et juridiction compétente

Le droit suisse s'applique aux présentes conditions générales, à savoir les dispositions du code suisse des obligations. Le tribunal du domicile ou du siège social de l'une des parties est compétent pour les réclamations d'un client. Le tribunal du domicile du défendeur est compétent pour les réclamations du fournisseur.

Aclens 22.04.2022